(Essayez l'IA de Yiaho, c'est gratuit !)
L’essentiel en 30 secondes
- Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement européen sur l’IA est applicable. Le grand report voté en juin 2026 ne le concerne pas.
- Vous, à titre personnel, n’avez rien à étiqueter. Le texte exclut expressément « l’activité personnelle à caractère non professionnel ».
- Ce qui change vraiment : un chatbot doit dire qu’il est une IA, et un professionnel qui publie un deepfake doit le signaler visiblement.
- Notre test du 29 juillet 2026 : le marquage technique existe déjà dans les fichiers produits par l’IA, et il s’efface au premier redimensionnement. Détails et méthode plus bas.
Dans les jours qui ont précédé l’échéance, la même phrase a tourné dans la presse française : « à partir de dimanche, les contenus créés par une IA devront être signalés en Europe ». C’est vrai, et c’est trompeur. Vrai, parce que l’échéance était bien réelle et qu’elle est tombée le 2 août 2026. Trompeur, parce que la loi ne demande presque rien à la personne qui publie une image générée sur son compte Instagram, et beaucoup à quatre acteurs bien précis.
Nous avons repris le texte du règlement, les pages officielles de la Commission européenne publiées ces dernières semaines, et nous avons fait une chose que peu d’articles font : ouvrir un fichier généré par une IA pour regarder, octet par octet, ce que ce fameux marquage contient réellement. Ce que nous y avons trouvé change la façon de lire toute l’affaire.
Ce qui se passe exactement le 2 août 2026
L’article 50 du règlement (UE) 2024/1689, l’« AI Act », porte les obligations de transparence. Il ne parle ni de sécurité, ni de biais, ni d’interdictions : uniquement du droit de savoir à quoi on a affaire. La Commission européenne le formule sans ambiguïté sur sa fiche officielle : « ces règles de transparence s’appliquent à partir du 2 août 2026 ».
Ce calendrier mérite une précision, parce qu’il a beaucoup bougé. Le Digital Omnibus sur l’IA, adopté par le Parlement européen le 16 juin 2026 puis validé par le Conseil le 29 juin 2026, a repoussé une bonne partie du règlement : les systèmes à haut risque de l’annexe III passent au 2 décembre 2027, ceux de l’annexe I au 2 août 2028. Beaucoup en ont conclu que « l’AI Act était reporté ». Pas celui-là.
La nuance qui compte
Le report de juin 2026 a bien touché l’article 50, mais sur un seul point : les systèmes d’IA générative déjà commercialisés avant le 2 août 2026 obtiennent quatre mois de sursis, jusqu’au 2 décembre 2026, pour appliquer le marquage lisible par machine. Tout le reste de l’article 50 s’applique bien depuis le 2 août.
Non, vous n’aurez pas à étiqueter vos images IA
C’est le contresens le plus répandu, et il se lève en lisant une seule définition. L’article 50 impose des devoirs à deux catégories : les fournisseurs (ceux qui mettent le système sur le marché : OpenAI, Google, Mistral, Anthropic, l’éditeur d’un chatbot de service client) et les déployeurs (ceux qui l’utilisent).
Or l’article 3 du règlement définit le déployeur comme toute personne utilisant un système d’IA sous sa propre autorité, « à l’exception des cas où le système d’IA est utilisé dans le cadre d’une activité personnelle à caractère non professionnel ». Cette parenthèse fait sortir du champ des millions de gens : si vous générez une image pour l’anniversaire d’un ami, une carte de vœux ou une blague sur un groupe de discussion, vous n’êtes pas un déployeur, et l’article 50 ne vous demande rien.
La Commission le dit elle-même, sur sa page consacrée aux icônes officielles : « tous les contenus générés ou manipulés par IA n’ont pas à être étiquetés ». L’obligation de divulgation ne vise que deux familles de contenus, et seulement chez les professionnels.
Ne confondez pas « pas concerné » et « tout permis »
L’article 50 ne vous vise pas à titre privé, mais le reste du droit français continue de s’appliquer pleinement. Publier un montage crédible mettant en scène une personne réelle sans son accord reste sanctionné par le code pénal, et le droit à l’image, la diffamation et le harcèlement ne connaissent pas d’exception « usage personnel ». L’AI Act ajoute une couche de transparence, il ne retire aucune protection existante.
Les quatre obligations, en français simple
L’article 50 tient en quatre paragraphes. Voici ce que chacun impose, à qui, et surtout si vous le verrez à l’écran ou non.
| Obligation | Qui doit l’appliquer | Ce que ça donne concrètement | Visible ? |
|---|---|---|---|
| 50 (1) Interaction avec une IA |
Le fournisseur du système | Un chatbot, un agent vocal ou un avatar doit faire savoir qu’il est une IA, sauf si c’est évident pour une personne normalement attentive | Oui |
| 50 (2) Marquage du contenu |
Le fournisseur du système | Les images, sons, vidéos et textes générés portent une marque lisible par une machine (métadonnées, filigrane technique) | Non |
| 50 (3) Émotions et biométrie |
Le déployeur | Informer les personnes exposées à un système de reconnaissance d’émotions ou de catégorisation biométrique | Oui |
| 50 (4) Deepfakes et textes d’intérêt public |
Le déployeur professionnel | Signaler visiblement qu’un contenu imitant des personnes ou des événements réels a été fabriqué, et qu’un texte d’information a été généré par IA | Oui |
Deux exceptions importantes figurent noir sur blanc dans le texte et dans les documents de la Commission. Une œuvre manifestement artistique, satirique ou de fiction se contente d’une mention discrète, qui ne doit pas gâcher l’expérience de l’œuvre. Et un texte relu par un humain, quand une personne ou une organisation identifiée en assume la responsabilité éditoriale, échappe à l’obligation de divulgation.
Êtes-vous concerné ? Répondez en trois questions
Le vrai sujet n’est pas « l’IA a-t-elle servi », c’est « à quel titre publiez-vous, et quoi ». Cet outil reprend exactement les critères de l’article 50 et de la fiche officielle de la Commission. Il donne un point de départ, pas un avis juridique.
Diagnostic : dois-je signaler mon contenu IA ?
Trois questions, sept situations possibles. Aucune donnée n’est envoyée nulle part.
En attente
Répondez aux trois questions
Le verdict s’affiche ici dès que les trois réponses sont sélectionnées. Chaque situation renvoie à un paragraphe précis de l’article 50.
Rien à faire
Usage personnel : l’article 50 ne vous vise pas
Le règlement exclut expressément l’activité personnelle à caractère non professionnel de la définition du déployeur. Aucune obligation d’étiquetage ne pèse sur vous, même pour un montage réaliste. Attention toutefois : le droit à l’image, la diffamation et les sanctions pénales sur les montages non consentis, eux, s’appliquent toujours.
Étiquetage obligatoire
Deepfake publié dans un cadre professionnel
Vous entrez dans le cas typique de l’article 50 (4). Le contenu doit être signalé comme artificiellement généré ou manipulé, de façon claire et distinguable, au plus tard lors de la première exposition. C’est ici que les icônes officielles de l’Union ont été conçues pour servir.
Mention allégée
Œuvre artistique, satirique ou de fiction
Le règlement prévoit un régime adouci : la divulgation doit exister, mais de manière appropriée, sans gêner l’affichage ni la jouissance de l’œuvre. Un crédit en bas d’affiche ou une mention dans la description suffit généralement, là où un bandeau plein écran serait excessif.
Divulgation obligatoire
Texte d’intérêt public publié sans relecture humaine
Un texte généré par IA, publié pour informer le public sur un sujet d’intérêt général et diffusé sans contrôle éditorial humain, doit être signalé comme tel. C’est le cas visé par la Commission dans ses exemples de « résumés d’actualité générés par IA ».
Exemption prévue
Texte relu et assumé par un humain
L’article 50 (4) écarte expressément l’obligation quand le contenu généré a fait l’objet d’un contrôle éditorial humain et qu’une personne physique ou morale en assume la responsabilité. Formalisez cette relecture : c’est elle qui vous fait sortir du champ, pas la simple existence d’un rédacteur en chef.
Le robot doit se présenter
Chatbot, agent ou voix synthétique
L’article 50 (1) impose que la personne sache qu’elle parle à une machine, sauf si c’est évident. L’obligation pèse d’abord sur le fournisseur du système, mais si vous exploitez le chatbot sous votre marque, vérifiez que l’information apparaît bien dès le premier échange, et pas enfouie dans les mentions légales.
Pas d’étiquetage imposé
Contenu professionnel hors des cas listés
Une illustration qui n’imite rien de réel ne relève ni du deepfake ni du texte d’intérêt public : l’article 50 ne vous impose pas de l’étiqueter. Le marquage technique du fichier, lui, reste à la charge de l’outil que vous avez utilisé. Rien ne vous empêche de mentionner l’IA par transparence commerciale, et beaucoup de plateformes l’exigent déjà de leur côté.
Outil informatif fondé sur l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 et sur les documents publiés par la Commission européenne en juin et juillet 2026. Il ne remplace pas l’analyse d’un juriste.
Nous avons ouvert un fichier généré par IA : voilà ce qu’il y a dedans
L’obligation la plus commentée est celle du marquage, et c’est aussi la moins comprise. L’article 50 (2) ne demande pas un logo visible : il demande que le contenu soit marqué « dans un format lisible par machine » et détectable comme artificiellement généré. Autrement dit, une signature technique cachée dans le fichier.
Cette signature existe déjà. Le standard qui s’impose s’appelle C2PA, ou Content Credentials : un petit dossier signé cryptographiquement, glissé dans le fichier, qui dit quel outil a produit l’image et quand. Le 29 juillet 2026, nous avons demandé une image à l’API d’images d’OpenAI et ouvert le PNG brut tel qu’il nous a été livré, sans y toucher. Voici ce qu’il contenait.
Le manifeste se loge dans un bloc dédié du PNG, à l’octet 45, avant même les données de l’image. On y lit un identifiant unique de type urn:c2pa:, le nom du générateur (« OpenAI Media Service API »), le modèle utilisé, la date de création, et surtout un champ normalisé emprunté au vocabulaire de l’IPTC, l’organisme de standardisation de la presse mondiale : digitalSourceType, avec pour valeur trainedAlgorithmicMedia. Traduction : « produit par un modèle entraîné ». Le marquage réclamé par Bruxelles est donc déjà là, en avance sur l’échéance.
Puis nous avons fait ce que tout le monde fait
Nous avons enregistré cette image en JPEG, comme n’importe quel logiciel le fait avant une mise en ligne. Puis nous l’avons redimensionnée. Puis recadrée. À chaque fois, nous avons rouvert le fichier et cherché le bloc de marquage. Il avait disparu, entièrement, dans les trois cas.
| Manipulation du fichier | Ce que fait n’importe quel internaute | Marquage C2PA restant |
|---|---|---|
| Fichier livré par l’API, intact | Rien | Présent, 24 853 octets |
| Enregistrement en JPEG | Export, envoi par messagerie, publication | Aucun bloc de marquage |
| Redimensionnement | Adapter au format d’un réseau social | Aucun bloc de marquage |
| Recadrage | Couper une bordure, faire une capture d’écran | Aucun bloc de marquage |
Ce n’est pas un défaut d’OpenAI, c’est la nature même d’une métadonnée : elle voyage dans l’enveloppe, pas dans l’image. Le moindre ré-encodage la laisse sur le carreau. Et comme la plupart des plateformes ré-encodent systématiquement ce qu’on leur envoie, le manifeste a de fortes chances de mourir avant même d’arriver dans votre fil.
La riposte technique existe : certains éditeurs ajoutent un filigrane invisible inscrit dans les pixels eux-mêmes, conçu pour survivre à un recadrage ou à une compression. Google le fait avec SynthID sur ses propres générateurs. Le code de bonnes pratiques européen, publié le 10 juin 2026, pousse d’ailleurs les fournisseurs vers des solutions robustes plutôt que vers la simple métadonnée. Mais tant que les deux approches cohabitent et que rien n’oblige les plateformes à préserver ce qu’elles reçoivent, la promesse d’un contenu IA « toujours détectable » reste largement théorique.
Notre méthode, pour que vous puissiez la refaire
Image demandée à l’API d’images d’OpenAI le 29 juillet 2026, PNG de 1 004 137 octets récupéré tel quel. Lecture binaire du fichier et énumération de ses blocs internes : le bloc caBX qui porte le manifeste C2PA mesure 24 853 octets. Conversion en JPEG qualité 85, redimensionnement et recadrage réalisés avec la bibliothèque Pillow, puis nouvelle énumération des blocs de chaque fichier produit. Dans les trois copies, plus aucun bloc de marquage.
Ce que vous allez réellement voir changer
Depuis le 2 août 2026, trois choses sont visibles pour le grand public, et une quatrième reste invisible.
- Les chatbots vont se présenter. C’est le changement le plus concret. Un assistant sur un site de banque, d’assurance ou de commerce doit indiquer qu’il est une IA dès le premier échange, et non dans une page d’aide. Les agents vocaux au téléphone sont dans le même cas.
- Les deepfakes professionnels seront étiquetés. Publicité, communication politique, contenu de marque : dès qu’une vidéo ou une voix imite de façon crédible une personne ou un événement réel, la mention devient obligatoire pour l’organisation qui publie.
- Une icône commune va apparaître. La Commission a publié un jeu d’icônes officielles pour signaler ces contenus, décliné en trois variantes selon que l’IA a participé, tout produit, ou seulement modifié un contenu humain existant.
- Votre fil d’actualité, lui, ne va pas se couvrir de bandeaux. Le marquage des images générées reste technique, invisible, et fragile. Les plateformes qui affichent déjà des mentions « créé avec l’IA » le font au titre de leurs propres règles, pas de l’article 50.
Détail qui compte : ces icônes sont librement réutilisables, en SVG et en PNG, en quatre déclinaisons de couleur. La Commission précise qu’elles doivent rester perceptibles au moment de la première exposition au contenu, qu’aucun élément ne doit les recouvrir, et qu’elles doivent rester visibles quand le contenu est repartagé ou téléchargé. Elle rappelle aussi, dans la même page, que leur usage est facultatif alors que l’obligation d’étiquetage, elle, ne l’est pas.
Les dates à retenir
- Premières obligations sur les modèles à usage général
Documentation, transparence sur les données d’entraînement, respect du droit d’auteur pour les grands modèles.
- Code de bonnes pratiques sur la transparence
La Commission publie la version finale du code sur le marquage et l’étiquetage des contenus générés par IA. L’adhésion est volontaire, les obligations qu’il met en œuvre ne le sont pas.
- Adoption du Digital Omnibus sur l’IA
Le Parlement européen puis le Conseil valident le report des règles sur les systèmes à haut risque. L’article 50 n’est pas dans le lot.
- Lignes directrices et icônes officielles
La Commission publie ses lignes directrices sur les obligations de transparence et le jeu d’icônes d’étiquetage.
- L’article 50 devient applicable
Chatbots qui s’annoncent, deepfakes étiquetés, textes d’intérêt public divulgués. Le compte à rebours est terminé.
- Fin du sursis sur le marquage technique
Les systèmes d’IA générative déjà sur le marché avant le 2 août doivent à leur tour marquer leurs contenus en format lisible par machine.
- Systèmes à haut risque de l’annexe III
Report obtenu par le Digital Omnibus, contre le 2 août 2026 initialement prévu.
Qui contrôle, et combien ça coûte
Le règlement prévoit pour un manquement à l’article 50 des amendes administratives pouvant atteindre 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Les PME bénéficient d’un plafonnement au montant le plus bas.
Reste la question de l’exécution. En France, la surveillance repose sur un schéma présenté par le gouvernement en septembre 2025, qui confie la coordination et le point de contact unique à la DGCCRF et répartit la surveillance entre une quinzaine d’autorités sectorielles, dont la CNIL, l’Arcom, l’ACPR et l’ANSSI. Ce dispositif devait être consacré par la loi. Autrement dit : l’obligation, elle, est directement applicable depuis le 2 août, parce qu’un règlement européen s’applique sans transposition, mais la machine de contrôle française finit encore de se mettre en place.
Ce que ça veut dire pour une petite structure
Une association, un artisan ou une PME qui utilise l’IA pour illustrer son site n’est pas hors la loi pour autant. Les deux réflexes utiles : si vous faites parler un chatbot à vos visiteurs, vérifiez qu’il se présente comme une IA au premier message. Et si vous publiez des visuels imitant des personnes ou des situations réelles, ajoutez une mention claire. Le reste de votre production illustrative n’est pas concerné par l’obligation d’étiquetage.
Questions fréquentes
Dois-je écrire « généré par IA » sous mes images sur les réseaux sociaux ?
Pas au titre de l’AI Act, si vous publiez à titre personnel : le règlement exclut l’activité personnelle non professionnelle. En revanche, les plateformes elles-mêmes imposent souvent leurs propres déclarations, et un compte professionnel ou monétisé change la donne.
L’AI Act n’a-t-il pas été reporté en juin 2026 ?
Une partie seulement. Le Digital Omnibus a repoussé les obligations sur les systèmes à haut risque au 2 décembre 2027 et au 2 août 2028. Les obligations de transparence de l’article 50 restent applicables au 2 août 2026, avec un seul aménagement : quatre mois de sursis, jusqu’au 2 décembre 2026, pour le marquage technique des systèmes déjà commercialisés.
Comment savoir si une image que je vois a été générée par une IA ?
Le marquage officiel ne vous aidera guère : nous avons vérifié qu’il disparaît dès qu’un fichier est converti ou redimensionné, ce qui arrive à presque toutes les images qui circulent. Restent les indices visuels, la recherche d’image inversée et les outils de détection, dont aucun n’est fiable à 100 %.
Un blog qui publie des articles écrits par IA doit-il le signaler ?
Uniquement si le texte informe le public sur un sujet d’intérêt général et qu’il a été publié sans contrôle éditorial humain. Dès qu’une personne identifiée relit le texte et en assume la responsabilité, l’article 50 (4) prévoit expressément une exemption.
Et si l’IA n’a fait que retoucher une photo réelle ?
Le règlement écarte les fonctions d’assistance à l’édition standard qui ne modifient pas substantiellement le contenu. Une correction d’exposition n’est pas visée. Un remplacement de visage dans une photo authentique, en revanche, entre pleinement dans la définition du deepfake, et la Commission le donne comme exemple type.
Est-ce que cela s’applique aux entreprises non européennes ?
Oui. Le règlement suit le marché, pas le siège social : un fournisseur qui met un système à disposition dans l’Union est soumis à l’article 50, quel que soit le pays où il est établi.
Une image vous paraît trop belle pour être vraie ?
Puisque le marquage officiel s’efface dès qu’un fichier circule, la détection redevient une affaire d’analyse. Notre outil examine une image et vous donne un avis, gratuitement et sans inscription.
Pour aller plus loin, notre guide complet de l’intelligence artificielle reprend les bases, et notre article sur les conversations Claude retrouvées dans Google montre à quel point la frontière entre contenu privé et contenu public est devenue mince. Sur le versant politique, nous avions suivi le dialogue mondial de l’ONU sur la gouvernance de l’IA, et notre récapitulatif de l’actualité IA de juin 2026 remet cette échéance dans son contexte.
Sources primaires consultées le 29 juillet 2026 : règlement (UE) 2024/1689, articles 3, 50 et 99 ; Commission européenne, « Quick facts: transparency rules for AI systems » et « Transparency obligations under Article 50 of the AI Act » ; Commission européenne, code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par IA (10 juin 2026) ; lignes directrices et icônes officielles d’étiquetage (20 juillet 2026) ; AI Act Explorer de la Commission. Test technique réalisé par Yiaho sur un fichier produit par l’API d’images d’OpenAI le 29 juillet 2026. Cet article donne une information générale et ne remplace pas un conseil juridique.
